Le Crédit ANSEJ
C’est quoi ?
Vous êtes Jeunes, vous disposez d’un projet professionnel, optez pour le dispositif ANSEJ, un projet d’investissement souple et viable.
Eligibilité
Intervenants
Montant du crédit
Le montant de l’investissement peut atteindre jusqu’à dix Millions de Dinars (10.000.000 DA), pour chacune des phases : création ou extension.
Taux d’intérêt
Bénéficiez d’un taux d’intérêt bonifié.
Remboursement
Bénéficiez d’un différé, et commencez à rembourser à partir de la 4ème année.
Durée du crédit
La durée du crédit bancaire est de huit (08) années, dont trois (03) années de différé de remboursement du principal.
Le +
Rembourser jusqu’à 70% de votre crédit et financement d’une extension de crédit.
Présentez vous à l’antenne ANSEJ la plus proche.
Constituez votre dossier de financement.
Bénéficiez de votre crédit et réalisez votre projet professionnel.
FAQ
Pour bénéficier de l’aide de l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes ANSEJ, le promoteur doit remplir les conditions suivantes :
- Etre âgé(s) de 19 à 35 ans ; Lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté jusqu'à quarante (40) ans ;
- Etre titulaire (s) d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu (attestation de travail, diplôme …) ;
- Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction du formulaire d’inscription pour bénéficier de l’aide ;
- Etre inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme chômeur demandeur d’emploi ;
Ne pas être inscrit au niveau d’un centre de formation, institut ou université au moment de l’introduction de la demande d’aide, sauf s’il s’agit d’un perfectionnement dans son activité ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités ;
- Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres.
- Etre âgé(s) de 19 à 35 ans ; Lorsque l’investissement génère au moins trois (03) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’âge limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté jusqu'à quarante (40) ans ;
- Etre titulaire (s) d’un diplôme, d’une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu (attestation de travail, diplôme …) ;
- Ne pas occuper un emploi rémunéré au moment de l’introduction du formulaire d’inscription pour bénéficier de l’aide ;
- Etre inscrit auprès des services de l’agence nationale de l’emploi comme chômeur demandeur d’emploi ;
Ne pas être inscrit au niveau d’un centre de formation, institut ou université au moment de l’introduction de la demande d’aide, sauf s’il s’agit d’un perfectionnement dans son activité ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une mesure d’aide au titre de la création d’activités ;
- Mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres.
Pour la constitution de votre dossier de crédit, nous vous informons Madame, Monsieur que votre dossier est introduit par l’interlocuteur de l’ANSEJ, au niveau de notre Banque.
Ce dossier est constitué des documents suivants :
- Demande de financement, dûment signée, reprenant le montant du crédit sollicité adressée à la Banque et établie par le promoteur ;
- Formulaire d’inscription contenant le numéro d’acte de naissance n°12 ;
- Fiche de résidence ;
- Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
- Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
- Attestation d’éligibilité ou de conformité établie par l’Agence ;
- Copie du plan d’affaires accompagné des factures pro forma, et /ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement, d’agencement ou d’installation d’équipement à réaliser.
Ce dossier est constitué des documents suivants :
- Demande de financement, dûment signée, reprenant le montant du crédit sollicité adressée à la Banque et établie par le promoteur ;
- Formulaire d’inscription contenant le numéro d’acte de naissance n°12 ;
- Fiche de résidence ;
- Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
- Diplôme, qualification professionnelle, attestation de formation ou tout autre document attestant d’un savoir-faire ;
- Attestation d’éligibilité ou de conformité établie par l’Agence ;
- Copie du plan d’affaires accompagné des factures pro forma, et /ou devis estimatifs de travaux éventuels d’aménagement, d’agencement ou d’installation d’équipement à réaliser.
Le montant maximum des investissements prévus par ce dispositif est de dix (10) millions de dinars ;
- Le montant du crédit ne peut en aucun cas être supérieur à 70% du coût du projet ;
- Le montant du prêt non rémunéré est entre 28% et 29% ;
Le montant de l’apport personnel du promoteur est entre 1% et 2% ;
Des aides supplémentaires peuvent être accordées sous forme de PNR (Prêt Non Rémunéré).Ces aides prises en charge exclusivement par l’ANSEJ, concernent :
- Prêt non rémunéré « Véhicules Ateliers » PNR-VA;
Prêt non rémunéré « Location » PNR-LO;
- Prêt non rémunéré «Cabinets-Groupés» PNR-CG (médicaux, expertise comptable…).
Les informations et les conditions d’octroi de ces aides sont au niveau de l’ANSEJ.
- Le montant du crédit ne peut en aucun cas être supérieur à 70% du coût du projet ;
- Le montant du prêt non rémunéré est entre 28% et 29% ;
Le montant de l’apport personnel du promoteur est entre 1% et 2% ;
Des aides supplémentaires peuvent être accordées sous forme de PNR (Prêt Non Rémunéré).Ces aides prises en charge exclusivement par l’ANSEJ, concernent :
- Prêt non rémunéré « Véhicules Ateliers » PNR-VA;
Prêt non rémunéré « Location » PNR-LO;
- Prêt non rémunéré «Cabinets-Groupés» PNR-CG (médicaux, expertise comptable…).
Les informations et les conditions d’octroi de ces aides sont au niveau de l’ANSEJ.
L’apport personnel du promoteur dépend du montant global du projet, il est fixé selon les niveaux suivants :
- Niveau 1 : 1 % du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars ;
- Niveau 2 : 2 % du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars.
- Niveau 1 : 1 % du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars ;
- Niveau 2 : 2 % du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars.
La durée du crédit bancaire est de huit (08) années, dont (03) années de différé de remboursement du principal.
Le taux d'intérêt applicable aux investissements de création ou d'extension est de 6.75 % bonifié à 100%, ce qui signifie que la totalité des intérêts décomptés sur le crédit bancaire sont à la charge de l’ANSEJ.
L’échéancier de remboursement du crédit est semestriel.
Les Garanties exigées pour la couverture du risque de crédit ANSEJ sont :
- Les nantissements des équipements et matériels financés ;
Les gages du matériels roulants ;
- La délégation « assurances multirisques et/ou tous risques » ;
- L’adhésion au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques /Crédits jeunes promoteurs.
Le recours à toute autre garantie est exclu.
- Les nantissements des équipements et matériels financés ;
Les gages du matériels roulants ;
- La délégation « assurances multirisques et/ou tous risques » ;
- L’adhésion au Fonds de Caution Mutuelle de Garantie Risques /Crédits jeunes promoteurs.
Le recours à toute autre garantie est exclu.
Après étude et acceptation du dossier, un accord vous est notifié par l’agence BDL.
Une fois cette acceptation notifiée, votre dossier devra être complété par les pièces suivantes :
- Copie du justificatif d’occupation du local (acte de propriété, acte de concession, acte de donation, bail de location d’une durée minimum de deux (02) ans renouvelables) au nom du promoteur, pour les activités sédentaires ;
-Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale ;
- Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale ;
- Procès-verbal de la visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes les parties, à l‘exception des activités non sédentaires ;
- Contrat d’adhésion au Fonds de garanties pour toute la durée du crédit bancaire ;
- Une copie originale de la Décision d’Octroi d’Avantages au titre de la phase Réalisation, création ou extension ;
- Une copie des factures pro forma ou devis actualisés, s’il ya lieu ;
- Les justificatifs de versement du PNR et de l'apport personnel ;
- Les ordres d’enlèvement des chèques.
Une fois cette acceptation notifiée, votre dossier devra être complété par les pièces suivantes :
- Copie du justificatif d’occupation du local (acte de propriété, acte de concession, acte de donation, bail de location d’une durée minimum de deux (02) ans renouvelables) au nom du promoteur, pour les activités sédentaires ;
-Copie du statut juridique de l’entreprise en cas de personne morale ;
- Copie du certificat d’existence ou de la carte fiscale ;
- Procès-verbal de la visite du local devant abriter l’activité, établi par l’ANSEJ, valable pour toutes les parties, à l‘exception des activités non sédentaires ;
- Contrat d’adhésion au Fonds de garanties pour toute la durée du crédit bancaire ;
- Une copie originale de la Décision d’Octroi d’Avantages au titre de la phase Réalisation, création ou extension ;
- Une copie des factures pro forma ou devis actualisés, s’il ya lieu ;
- Les justificatifs de versement du PNR et de l'apport personnel ;
- Les ordres d’enlèvement des chèques.
- Effectivement, la banque peut, également, intervenir sous les mêmes conitions dans le financement de l'extention de l'activité d'une Micro Entreprise, dans le cadre du dispositif ANSEJ.
- Cependant le financement est conditionné par le remboursement à plus de 70% du premier crédit octroyé au titre de l’investissement de création de la dite Micro Entreprise et l’apurement des dettes fiscales et parafiscales.
- Idem pour les projets financés dans le cadre du dispositif CNAC.
- Cependant le financement est conditionné par le remboursement à plus de 70% du premier crédit octroyé au titre de l’investissement de création de la dite Micro Entreprise et l’apurement des dettes fiscales et parafiscales.
- Idem pour les projets financés dans le cadre du dispositif CNAC.