La Promotion Immobilière
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un financement destiné aux promoteurs immobiliers pour la réalisation de leurs projets de promotions immobilières destinées à la vente ou à la location.
Éligibilité
Montant du crédit
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêts est fixé sur la base des conditions générales de la Banque en vigueur, au moment du dépôt de la demande de financement.
Durée du crédit
FAQ
C'est un financement à moyen et à long terme ayant pour objet le financement des opérations de promotion immobilière destinées exclusivement à la vente et/ou à la location.
Le financement de la promotion immobilière est destiné à toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes :
- Disposer d’un agrément et d’une inscription au tableau national des promoteurs;
- Disposer d’un registre de commerce autorisant expressément l’activité de promotion immobilière ;
- Disposer en totale et pleine propriété d’un terrain d’assiette du projet justifié par un acte notarié ;
- Justifier d’un apport personnel d’au moins égal à 30% du coût prévisionnel du projet ;
- Disposer de garanties suffisantes.
La durée du crédit peut atteindre :
- CMT (Crédit à moyen terme) de 05 ans maximum dont 02 ans de différé pour les opérations de promotions Immobilières destinées à la vente et/ou à la location.
- CLT (Crédit à long terme) de 10 ans maximum dont 02 ans de différé pour les opérations de promotions Immobilières destinées à la vente et/ou à la location.
Le taux d’intérêt est le taux en vigueur fixé sur la base des conditions générales de la Banque.
Le montant du crédit peut atteindre 70% du montant global du crédit, prix d’acquisition du terrain inclus dans le coût global du projet.
Le remboursement du crédit est arrêté trimestriellement.
- Le promoteur a la faculté de rembourser totalement ou partiellement le crédit par anticipation, en une ou plusieurs fois moyennant un intérêt de remboursement par anticipation aux conditions de Banque en vigueur ;
- Dans le cas de remboursements partiels en plusieurs tranches, il ne saurait être inférieur à 20% minimum du montant du reliquat à rembourser.
Afin d’obtenir un crédit promotion immobilière, veuillez vous présenter à l’une de nos agences BDL. Le dossier est constitué de :
- Une demande de crédit datée et signée par le promoteur ;
- Une copie légalisée de l’agrément ;
- Une copie légalisée du registre de commerce en cours de validité autorisant expressément l’activité de promotion immobilière ;
- Une copie légalisée du titre de propriété du terrain d’assiette ;
- Les statuts et pouvoir du gérant l’autorisant à contracter des emprunts et à aliéner les biens sociaux de la société ;
- Une situation patrimoniale du promoteur, du gérant ou des associés de la société ;
- La fiche signalétique de l'opération dûment renseignée et signée par le postulant au crédit ;
- Une étude technico-économique justifiant la viabilité et la rentabilité du projet ;
- Un devis estimatif et quantitatif détaillé par corps d’état, justifiant le coût prévisionnel de la construction ;
- Les bilans et comptes de résultats des trois (03) derniers exercices clos ;
- Les bilans et comptes de résultats prévisionnels sur trois (03) exercices ;
- Certificat négatif ;
- Permis de construire ;
- La position fiscale et parafiscale datant de moins de trois (03) mois ;
- Les garanties offertes ;
- Étude de sol (Convention CTC) ;
- Les plans visés par le CTC et les services d’urbanisme ;
- Une fiche technique du projet (typologie des logements avec superficie) ;
- Rapport d’expertise SAE des travaux réalisés et restants à réaliser pour la construction.
Les garanties exigées du promoteur sont :
- Hypothèque de premier rang sur terrain et constructions ;
- Caution des associés pour les personnes morales ;
- Une assurance civile professionnelle durant la période de réalisation ;
- Une assurance de responsabilité décennale, courant à partir de la réception définitive de l'opération ;
- Assurance tous risques chantier.