Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
Banque de Développement Local – BDL
Notre engagement
La Banque de Développement Local – BDL, en sa qualité d’établissement bancaire public, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et veille à assurer un traitement responsable, sécurisé et transparent des informations relatives à ses clients, collaborateurs, partenaires, actionnaires et à l’ensemble de ses parties prenantes.
Dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions de la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux évolutions réglementaires introduites par la loi n°25-11, la BDL s’engage à garantir le respect des principes fondamentaux de protection des données personnelles.
Données collectées
Dans le cadre de ses missions et activités, la BDL peut être amenée à collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :
Certaines données sensibles peuvent être traitées lorsque leur collecte est autorisée par la réglementation en vigueur et strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Finalités des traitements
Les données à caractère personnel collectées par la BDL sont traitées exclusivement dans le cadre de finalités légitimes, notamment :
Sécurité et confidentialité :
La BDL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données à caractère personnel traitées.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumis à des règles de confidentialité rigoureuses.
Conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux exigences légales, réglementaires et opérationnelles applicables à l’activité bancaire.
Partage des données :
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans un cadre strictement encadré, aux :
La BDL veille à ce que tout transfert ou partage de données soit effectué dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément aux dispositions introduites par la loi n°25-11, la BDL a procédé à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO).
Le DPO veille notamment :
Droits des personnes concernées :
Conformément aux dispositions de la loi n°18-07, toute personne concernée dispose notamment :
Cookies et données de navigation :
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée aux structures habilitées de la BDL selon les modalités prévues par la banque.
Mise à jour de la politique :
La présente politique peut faire l’objet de mises à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est consultable sur les supports officiels de la Banque de Développement Local – BDL.