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Le Bon de Caisse

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un placement financier en dinars algériens, à titre de créance qui peut être
effectué par une personne physique ou morale sous la forme nominative au
porteur ou anonyme.

Éligibilité
Toute personne physique ou morale.
Produits associés 
Compte bancaire.
Validité 
La validité minimum du bon de caisse BDL est de trois (03) mois.
Rémunération

La rémunération des bons de caisses se présente comme suit :

03 à 06 mois : 2% ;
06 à 12 mois : 2.25% ;
12 à 18 mois : 2.5% ;
18 à 24 mois : 2.75% ;
24 à 36 mois : 3.25% ;
36 à 42 mois : 3.5% ;
42 à 48 mois : 3.75% ;
48 à 54 mois : 4% ;
54 à 60 mois : 4.25% ;
Entre 50 millions DA et 100 millions sur 03 ans : 4.70% ;
Plus de 100 millions DA sur 05 ans : 5%.

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FAQ

C’est un placement financier et un produit de placement en dinars algériens, à titre de créance qui peut être effectué par une personne physique ou morale sous la forme nominative au porteur ou anonyme.
Le BDC est représenté par des formules détachables d’un carnet à souche. Lorsque la formule du BDC souscrit ne peut être remise sur le champ et qu’un reçu de versement a été délivré, il convient de récupérer obligatoirement cette pièce au moment de la remise du BDC.
Effectivement, il faut être domicilié pour bénéficier d’un BDC. Dans le cas d’un nouveau client, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire (commercial ou particulier) pour pouvoir bénéficier du produit Bon de Caisse.
La rémunération se présente comme suit :
  • 03 à 06 mois : 2% ;
  • 06 à 12 mois : 2.25% ;
  • 12 à 18 mois : 2.5% ;
  • 18 à 24 mois : 2.75% ;
  • 24 à 36 mois : 3.25% ;
  • 36 à 42 mois : 3.5% ;
  • 42 à 48 mois : 3.75% ;
  • 48 à 54 mois : 4% ;
  • 54 à 60 mois : 4.25% ;
  • Entre 50 millions DA et 100 millions sur 03 ans : 4.70% ;
  • Plus de 100 millions DA sur 05 ans : 5%.
Le Bon de Caisse peut être souscrit sous la forme nominative ou sous la forme anonyme, pour une durée minimale de (03) mois.
La souscription du BDC ne donne lieu à aucune formalité particulière. Toutefois, la souscription d’un BDC sous la forme nominative et par le client occasionnel fait l’objet de l’établissement de la carte de signature qui se trouve au niveau de l’agence commerciale.
• Le capital est restitué dans son intégralité ;
• La rémunération d’un bon de caisse est progressive. Plus l’échéance est lointaine, plus le taux d’intérêt est élevé ;
• Les fonds restent disponibles. Possibilité de demander le remboursement d’un bon de caisse avant l’échéance ;
• L’anonymat du BDC/discrétion ;
• La liberté de souscrire aux différents BDC par le client, sans justification de l’origine de ses fonds ;
• Aucune perte sur l’investissement.
• Nantissement : les Bons de Caisse peuvent être affectés à la Banque en garantie des engagements donnés (crédit immobilier, crédit à la consommation, etc.) ;
• Opposition : l’opposition sur un Bon de Caisse peut intervenir à l’initiative du souscripteur, en cas de perte ou de vol sur introduction d’une demande reprenant toutes les caractéristiques du Bon avec une déclaration de perte ;
• Succession : Seuls les Bons de Caisse des personnes physiques, nominatifs et endossés sont susceptibles de faire l’objet d’un règlement dans le cadre de la succession ;
• Fiscalité : Dans le cas d’une fiscalité non réglée par le client souscripteur, la banque procédera à une retenue à la source d’un impôt sur les intérêts servis à la clientèle et procèdera à son règlement à l’administration fiscale pour le compte du client.
Oui, le renouvellement s’effectue à la demande écrite du souscripteur avant la date d’échéance du BDC.
Dans le cas contraire, et à l’échéance, la Banque est autorisée exceptionnellement à reconduire l’ancien placement une seule fois et pour une durée maximale de trois mois aux taux correspondant à la période.
Le renouvellement doit d’abord être précédé du remboursement du BDC échu. Le même traitement devra être observé comme s’il s’agit d’une nouvelle souscription.
Remboursement d’un BDC ne peut être effectué que si celui-ci est présenté, à l’échéance ou par anticipation, à la demande du client.
Le remboursement par anticipation est autorisé dans les conditions suivantes :

• Dans le cas où la demande intervient dans une période inférieure à trois (03 mois), le BDC ne donne lieu à aucune rémunération ;
• Lorsque la période est égale ou supérieure à trois (03) mois, la rémunération est servie par application de la période courue et aux taux de rémunération correspondant à cette période, diminué de 1% ;
• Le Bon de Caisse peut être remboursé par anticipation. Dans ce cas, les intérêts sont réajustés en fonction de la durée réelle du placement et une pénalité est ensuite appliquée conformément aux conditions de Banque en vigueur. Le remboursement se fait sur la base d’une demande signée par le client.
Le Bon de Caisse peut être remboursé par anticipation. Dans ce cas, les intérêts sont réajustés en fonction de la durée réelle du placement et une pénalité est ensuite appliquée conformément aux conditions de Banque en vigueur. Le remboursement se fait sur la base d’une demande signée par le client.
Le BDC peut être utilisé comme étant un acte de gage auprès de la Banque, en garantie des engagements donnés (bilan et hors bilan) établis par la Banque et signés conjointement avec le client.
Les formalités d’enregistrement de l’acte de nantissement doivent être accomplies par le client, qui pourra prétendre à la mise en place de son financement contre-remise de l’acte dûment enregistré et des Bons de Caisse donnés en garantie à la Banque.
Le Bon de Caisse doit être enregistré sur un échéancier mensuel sur lequel seront portées les indications suivantes :
• Date de souscription ;
• Numéro du Bon ;
• Nom et prénom (pour les Bons nominatifs), forme (pour les autres) ;
• Taux d’intérêt ;
• Montant ;
• Date d’échéance ;
En cas de perte ou de vol d’un Bon de Caisse, un avis d’opposition peut intervenir à l’initiative du souscripteur reprenant toutes les caractéristiques du Bon, accompagné d’une déclaration de perte ou d’un récépissé de dépôt de plainte, le cas échéant, une décision judiciaire ordonnant l’opposition.