Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Banque de Développement Local – BDL

Notre engagement

La Banque de Développement Local – BDL, en tant qu’établissement bancaire public désormais coté en bourse, place la confiance, la transparence et la protection des données au cœur de sa relation avec toutes ses parties prenantes : clients, partenaires, collaborateurs et actionnaires.

Conformément aux dispositions de la loi n°18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, la BDL s’engage à traiter vos données de manière loyale, transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.

Objectifs de cette politique

Cette politique vise à vous informer de manière claire sur :

Les catégories de données collectées ;

Les finalités du traitement ;

Les modalités de conservation ;

Les droits de la personne concernée;

Et les recours à votre disposition.

Elle s’adresse à toutes les personnes concernées par nos activités :

Clients, prospects, collaborateurs, partenaires, prestataires, sous-traitants, ainsi que toute personne liée à la BDL dans le cadre d’une relation contractuelle ou réglementée (ex. : héritiers, garants, mandataires, bénéficiaires effectifs, représentants légaux…).

Catégories de données collectées

Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure :

Données d’identification : nom, prénom, numéro de pièce d'identité, date et lieu de naissance;

Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail;

Données financières : informations bancaires, revenus, situation professionnelle;

Données techniques : adresse IP, données de navigation sur notre site;

Données liées à la sécurité : enregistrements, vidéosurveillance, données de connexion

Données sensibles uniquement si leur traitement est justifié (ex : santé).

Finalités du traitement

Obligations réglementaires :

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

Réponse aux demandes d’autorités réglementaires (COSOB, fisc, etc.) ;

Suivi des obligations liées à l’ouverture du capital et à la vie boursière ;

Sécurité des systèmes d’information.

Gestion de la relation contractuelle

Gestion des comptes, services, réclamations ;

Suivi des actionnaires, versement des dividendes, registre des titres ;

Suivi des produits souscrits, recouvrement, gestion du risque.

Sécurité des systèmes d’information.

Finalités internes

Gestion RH, recrutement, sécurité interne ;

Études statistiques et amélioration continue ;

Communication institutionnelle et relation investisseurs.

Communication

Réponses aux demandes d’information ;

Envoi d’avis ou de communications promotionnelles (avec consentement).

Partage des données

Les données ne sont partagées qu’à des fins strictement encadrées :

Prestataires techniques ou partenaires réglementés ;

Autorités publiques et financières (COSOB, fisc, banques, commissaires aux comptes) ;

Professions réglementées : avocats, notaires, experts ;

Filiales ou entités partenaires dans le cadre d’une relation contractuelle.

Sécurité et confidentialité

La BDL veille à la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données grâce à des dispositifs techniques et organisationnels stricts.

Seules les personnes habilitées ont accès aux informations dans le cadre de leurs fonctions.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment ceux imposés par les autorités publiques, la tutelle et la réglementation en vigueur).

Vos droits

Conformément aux articles 32 à 37 de la loi 18-07, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information ;

Droit d’accès à vos données ;

Droit de rectification en cas d’erreur ;

Droit d’opposition à certains traitements ;

Interdiction à la prospection directe

Cookies et données de navigation

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer certaines fonctionnalités essentielles.
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Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite au représentant de la BDL, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :