Renouvelez votre bus avec le financement BDL
La Banque de Développement Local accompagne les professionnels du transport de voyageurs dans le renouvellement de leur parc de véhicules grâce à un crédit d’investissement destiné au remplacement des bus âgés de plus de 25 ans.
Un crédit dédié au renouvellement du parc de transport
Ce financement permet aux transporteurs éligibles d’acquérir un bus neuf afin de moderniser leur flotte, d’améliorer la qualité du service offert aux voyageurs et de contribuer au renouvellement du parc de transport collectif.
Le financement est accordé sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, de la présentation des autorisations requises et de l’étude du dossier par la BDL.
Financement jusqu’à 90 %
La BDL peut financer jusqu’à 90 % du prix d’achat TTC du bus, sous réserve des conditions d’octroi du crédit.
Apport personnel dès 10 %
Le bénéficiaire contribue à son investissement à hauteur d’un minimum de 10 % du prix d’achat TTC.
Remboursement jusqu’à 10 ans
La durée de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans, selon les conditions applicables et l’étude du dossier.
Échéances trimestrielles
Le remboursement du crédit est effectué selon des échéances trimestrielles, conformément à l’échéancier convenu avec la Banque.
Bus neuf
Le crédit finance l’acquisition d’un bus neuf destiné au transport de voyageurs, en remplacement d’un véhicule répondant aux critères d’ancienneté du dispositif.
Financement dédié
Le crédit est spécifiquement destiné au remplacement des bus de plus de 25 ans dans le cadre du dispositif de renouvellement du parc.
Qui peut en bénéficier ?
Ce crédit est destiné aux professionnels du transport de voyageurs, personnes physiques ou morales, remplissant les conditions requises.
- Exercer une activité de transport de voyageurs.
- Être concerné par le dispositif de remplacement des bus âgés de plus de 25 ans.
- Disposer de l’attestation d’éligibilité délivrée par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et des Transports, lorsque celle-ci est requise.
- Disposer de toutes les autorisations d’exploitation exigées pour l’exercice de l’activité.
- Présenter un dossier complet permettant à la Banque d’évaluer la capacité de remboursement et la viabilité de l’opération.
Que finance le crédit ?
Le crédit est destiné au financement de l’acquisition d’un bus neuf destiné au transport de voyageurs, dans le cadre du remplacement d’un bus répondant aux critères d’ancienneté prévus par le dispositif.
À retenir
Le financement est réalisé conformément aux conditions du dispositif et aux caractéristiques du véhicule retenu.
Des modalités adaptées à un investissement de long terme
Montant du crédit et apport personnel
La BDL peut financer jusqu’à 90 % du prix d’achat TTC du bus. Le montant effectivement accordé est déterminé après étude du dossier, en fonction des conditions d’éligibilité, de la capacité de remboursement du bénéficiaire et des caractéristiques de l’investissement.
L’apport personnel minimum est fixé à 10 % du prix d’achat TTC du bus.
Taux d’intérêt
Calculé sur le montant effectivement utilisé, sous réserve des conditions tarifaires en vigueur à la date de mise en place du crédit.
Durée
La durée de remboursement du crédit peut aller jusqu’à 10 ans, selon les conditions applicables au financement.
Périodicité
Les échéances de remboursement sont trimestrielles.
Remboursement anticipé
Le remboursement anticipé total ou partiel peut être effectué conformément aux conditions contractuelles et à la réglementation en vigueur.
Garanties exigées
La mise en place du financement est subordonnée à la constitution des garanties exigées par la BDL.
- Gage du bus financé.
- Assurance Tous Risques sur le véhicule financé, avec clause de subrogation au profit de la Banque.
- Assurance décès-invalidité pour les personnes physiques.
- Toute autre garantie pouvant être demandée par la Banque en fonction de l’analyse du dossier.
Les garanties définitives sont déterminées par la Banque en fonction de la nature du financement, du profil du bénéficiaire et du niveau de risque de l’opération.
Documents à fournir
Préparez les pièces administratives, juridiques et financières nécessaires à l’étude de votre demande.
Personne physique
- Demande de financement dûment signée.
- Attestation d’éligibilité.
- Copie de la carte nationale d’identité biométrique.
- Fiche de résidence.
- Registre de commerce.
- Facture pro forma du bus à acquérir.
- Facture ou justificatif relatif à l’assurance du véhicule.
- Engagement de domiciliation du chiffre d’affaires auprès de la BDL.
- Autorisation de consultation de la Centrale des Risques.
- Fiche prévisionnelle des recettes et des dépenses.
- Tout document complémentaire pouvant être demandé par la Banque.
Personne morale
En plus des documents requis pour la personne physique, le dossier comprend notamment :
- Statuts de la société.
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
- Business Plan / étude du projet.
- Bilans des trois derniers exercices.
- Rapport du Commissaire aux Comptes, lorsque celui-ci est requis.
- Attestations CASNOS et CNAS à jour.
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Tout document complémentaire nécessaire à l’étude du dossier.
Comment bénéficier du financement ?
Vérifiez votre éligibilité
Assurez-vous de remplir les conditions prévues par le dispositif et de disposer des autorisations nécessaires.
Constituez votre dossier
Préparez les documents requis ainsi que la facture pro forma du bus à acquérir.
Déposez votre demande
Présentez votre dossier auprès de votre agence BDL.
Étude et décision
La BDL analyse votre capacité de remboursement, les garanties proposées et la viabilité de l’opération.
Mise en place
Après accord et accomplissement des formalités requises, le financement est mis en place selon les conditions contractuelles.
Renouvelez votre flotte avec la BDL
Jusqu’à 90 % de financement, un apport personnel minimum de 10 % et une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans pour moderniser votre parc de transport.
FAQ
Qui peut bénéficier de ce crédit ?
Quel est le montant que la BDL peut financer ?
Quel est l’apport personnel minimum ?
Quelle est la durée du crédit ?
Quelle est la périodicité des remboursements ?
Quel est le taux d’intérêt ?
Quels véhicules sont concernés ?
L’attestation d’éligibilité est-elle obligatoire ?
Quelles garanties sont demandées ?
Où déposer ma demande ?
Le financement est-il automatique dès lors que je suis éligible ?
Les conditions, taux, commissions, garanties et modalités de financement sont susceptibles d’évolution conformément à la réglementation et aux conditions de banque en vigueur.