Notre engagement
La Banque de Développement Local – BDL, en tant qu’établissement bancaire public désormais coté en bourse, place la confiance, la transparence et la protection des données au cœur de sa relation avec toutes ses parties prenantes : clients, partenaires, collaborateurs et actionnaires.
Conformément aux dispositions de la loi n°18-07 du 10 juin 2018, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, la BDL s’engage à traiter vos données de manière loyale, transparente, sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.
Objectifs de cette politique
Cette politique vise à vous informer de manière claire sur :
- Les catégories de données collectées ;
- Les finalités du traitement ;
- Les modalités de conservation ;
- Et les recours à votre disposition.
Elle s’adresse à toutes les personnes concernées par nos activités :
Clients, prospects, collaborateurs, partenaires, prestataires, sous-traitants, ainsi que toute personne liée à la BDL dans le cadre d’une relation contractuelle ou réglementée (ex. : héritiers, garants, mandataires, bénéficiaires effectifs, représentants légaux…).
Catégories de données collectées
Les données à caractère personnel collectées peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, numéro de pièce d’identité, date et lieu de naissance
- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données financières : informations bancaires, revenus, situation professionnelle
- Données techniques : adresse IP, données de navigation sur notre site
- Données liées à la sécurité : enregistrements, vidéosurveillance, données de connexion
- Données sensibles uniquement si leur traitement est justifié (ex : santé).
Finalités du traitement
Obligations réglementaires :
- Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- Réponse aux demandes d’autorités réglementaires (COSOB, fisc, etc.) ;
- Suivi des obligations liées à l’ouverture du capital et à la vie boursière ;
- Sécurité des systèmes d’information.
Gestion de la relation contractuelle :
- Gestion des comptes, services, réclamations ;
- Suivi des actionnaires, versement des dividendes, registre des titres ;
- Suivi des produits souscrits, recouvrement, gestion du risque.
Finalités internes :
- Gestion RH, recrutement, sécurité interne ;
- Études statistiques et amélioration continue ;
- Communication institutionnelle et relation investisseurs.
Communication :
- Réponses aux demandes d’information ;
- Envoi d’avis ou de communications promotionnelles (avec consentement).
Partage des données
Les données ne sont partagées qu’à des fins strictement encadrées :
- Prestataires techniques ou partenaires réglementés ;
- Autorités publiques et financières (COSOB, fisc, banques, commissaires aux comptes) ;
- Professions réglementées : avocats, notaires, experts ;
- Filiales ou entités partenaires dans le cadre d’une relation contractuelle.
Sécurité et confidentialité
La BDL veille à la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données grâce à des dispositifs techniques et organisationnels stricts.
Seules les personnes habilitées ont accès aux informations dans le cadre de leurs fonctions.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités mentionnées, puis archivées conformément aux délais légaux applicables (notamment ceux imposés par les autorités publiques, la tutelle et la réglementation en vigueur).
Vos droits
Conformément aux articles 32 à 37 de la loi 18-07, vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès à vos données ;
- Droit de rectification en cas d’erreur ;
- Droit d’opposition à certains traitements ;
- Interdiction à la prospection directe
Cookies et données de navigation
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer certaines fonctionnalités essentielles.
Vous pouvez à tout moment refuser ou configurer les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.
Exercice de vos droits
- Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite au représentant de la BDL, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :
N°11, villa chezza route nationale, 16062.
Mises à jour
Cette politique est amenée à évoluer.
La version la plus récente est toujours consultable sur le site officiel de la BDL.