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Mourabaha exploitaion

Qu’est-ce que c’est ?

La MOURABAHA Exploitation est destinée aux financements à court terme des entreprises et professionnels , pour faire face au besoin de la trésorerie à travers l’acquisition par la banque de la matière première ou marchandise en vue de les revendre au client au prix d’achat augmenté d’une marge connue et convenue d’avance.

Population concernée 
Entreprise(personne physique et morale);
Professionnel.
Durée :
La durée de validité d’une ligne Mourabaha Exploitation est de 12 mois
Projets financés 
Acquisition de matière première,de marchandises ou de stock à écouler.
Marge de profit :
Le taux de profit applicable a la Mourabaha Exploitation est de 8.5%.
Délai du traitement 
De 05 à 10 jours, en fonction de la délégation de pouvoirs de financement.
Produits associés 
Compte courant. ;

FAQ

La Mourabaha Exploitation est un contrat en vertu duquel la banque vend à un client des actifs entrant dans le cadre du cycle d’exploitation, propriété de la banque, au coût de son acquisition, augmenté d’une marge bénéficiaire convenue d’avance, et selon des modalités de paiement, arrêtées entre les deux parties.

Les transactions mourabaha exploitation sont conclues sur la base d’une convention cadre signée préalablement entre la banque et le client, définissant les modalités et conditions générales de déroulement de ces transactions.

La durée de la ligne de financement mourabaha exploitation est de 12 mois.

Le client doit rembourser le montant utilisé dans un délai de 03 mois augmenté de la marge.

Taux de profit: 8.50%
Frais de gestion dossier: 0.00 DA
Frais de notification: 0.00 DA
Le montant du paiement échelonné est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise de ses capacités d’endettement et surtout de ses performances commerciales. Il est déterminé sur la base d’une présentation d’un tableau de trésorerie annuel dégageant des besoins mensuels.
Les garanties relatives au Mourabaha Exploitation, que vous pourrez présenter à la banque sont :

L’hypothèque d’un bien immobilier.
La caution solidaire des associés ;
La caution d’une tierce personne solvable ;
Le nantissement des marchés publics ;
Les assurances(en attendant le lancement du produit Takaful).
Les documents administratifs et juridiques, ci-après :

Demande de financement dûment signée et cachetée par la personne ayant habilité à contracter des financements dans la société ;
PV de l’AGEX autorisant le gérant à contracter des financements bancaires et aliéner les biens de la société si cette disposition n’est pas mentionnée dans les statuts de l’entreprise ;
Copie certifiée des statuts de la société ;
Copie certifiée du registre de commerce ;
Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales(BOAL) ;
Attestation de dépôt des comptes sociaux ;
Copie certifiée conforme au titre de propriété ou de bail de location des locaux à usage professionnel (Acte de propriété, acte de vente, livret foncier ou autres).
Les documents comptables et financiers, ci-après :

Copie des trois derniers bilans financiers et annexes dûment cachetés par l’administration des impôts (Le cachet des impôts doit figurer sur l’ensemble des pages constituant le bilan) ;
Une situation comptable dûment cachetée par le commissaire aux comptes ;
Le rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice des sociétés de capitaux (SARL, SPA) ;
Un bilan d’ouverture pour les entreprises en démarrage ;
Plan de financement de l’exploitation étalé par trimestre pour l’exercice à financer ;
Etats des créances client détaillé par âge ;
Etat récent des créances ;
Licence d’importation pour les entreprises d’Import/Export ;
Certificat de qualification professionnelle pour les entreprises de BTPH ;
Plan de charge pour les entreprises de BTPH dûment signé et cacheté par le client (Le plan de charge doit être obligatoirement accompagné des documents suivants :
- Une fiche signalétique par marché ;

- ODS des marchés ;

- Situation de travaux récente non encore encaissée ;

- Copie des marchés (Contrat+Avenants).

Imprimé « autorisation de consultation de la centrale des risques dûment signé par le gérant ou le représentant juridique de l’entreprise ».
Les documents fiscaux et parafiscaux, ci-après:

Pièce fiscale et parafiscale récentes en moins de trois mois (Extrait de rôles/CNAS/CASNOS/CACOBATPH) ;
Copie certifiée de la carte d’immatriculation fiscale.
La banque peut exiger toute condition garantissant le remboursement du financement octroyé.