Le Crédit d’Investissement

Le crédit d’investissement est destiné à financer tout projet de création ou d’extension d’activité et en cas de renouvellement des moyens de production.

Les crédits d’investissements à moyen terme (CMT) :

1. La BDL octroie le CMT sur une durée de 03 à 07 ans pour tous les secteurs de l’activité économique. La durée de remboursement est assortie d’une période de différé allant de six (06) à trente-six (36) mois selon le montant du crédit accordé et du secteur d’investissement.

Le crédit à long terme :

1. Le crédit à long terme concerne le financement du secteur du Tourisme dont la durée de remboursement s’étale à dix (10) ans conformément à la convention signée entre la BDL et le Ministère du Tourisme. La durée de remboursement est assortie d’une période de différé allant jusqu’à trois (03) ans.

Aval, Cautions Douanes :

1. Cautions marchés (adjudications, avance forfaitaire ou sur approvisionnement, etc.) ;
2. Crédits documentaires (import-export);
3. La caution de soumission, la caution d’avances forfaitaires et la caution de bonne exécution.

La durée de remboursement usuelle d’un crédit d’investissement s’étale sur une période pouvant aller de trois (03) à sept (07) ans, une période de différé de remboursement de six (06) mois à trois (03) ans peut être accordée .

Le montant du crédit est déterminé en fonction des capacités de remboursement du projet et du cash flow dégagé.

Sous réserve de la complétude de l'ensemble des documents exigés et à compter de l'introduction de la demande , la banque assurera assurera une réponse aux clients dans un délai de 30 jours maximum.

Les crédits bancaires sont rémunérés sur la base d’une tarification arrêtée périodiquement par la banque.

Actuellement le taux d’intérêt des crédits d’investissement est de 3,5% avec la prise en charge par le trésor de la bonification du taux d’intérêt et des intérêts intercalaires « loi de finance complémentaire 2011 ».

Les investissements dans les projets touristiques à réaliser au niveau des wilayas du nord et celles du sud bénéficient respectivement d’une bonification de 3% et de 4.5% du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires (ordonnance n° 09-01 du 22 Juillet 2009 portant loi de fiances complémentaire pour 2009).

Les garanties relatives aux crédits d’investissements, que vous pourrez présenter à la banque sont :

1. L’hypothèque d’un bien immobilier, le nantissement de bons de caisse ou de dépôt à terme ;
2. Le nantissement matériel « si l’objet du financement est un matériel » ;
3. Le gage véhicule « si l’objet du financement est un matériel roulant » ;
4. La caution solidaire des associés ;
5. La caution d’une tierce personne solvable ;
6. L’adhésion au fond de garantie institutionnelle (CGCI – FGAR) ;
7. Les assurances .

Le crédit d’investissement est assorti de conditions, dont les plus importantes sont :

1. Versement de la part d’autofinancement ;
2. Concrétisation des garanties ;
3. Paiement direct au fournisseur ;
4. Et surtout le respect des rubriques d’investissement indiquées dans l’étude technico-économique présentée par le promoteur.

La Banque peut exiger toutes autres conditions de nature à garantir la réalisation du projet et son entrée en exploitation (la qualité des intervenants dans la réalisation des projets et dans la fourniture des équipements).

La BDL peut vous accorder un crédit d’investissement, pour ce faire, vous êtes prié (s) de vous présenter à l’une de nos agences BDL avec le dossier suivant (en trois exemplaires).

Une demande de crédit d’investissement :

1. elle devra comporter le montant et la durée du crédit sollicité, la part d’autofinancement du projet et les garanties proposées par l’entreprise. Cette demande devra être signée par une personne dûment habilitée par l’entreprise.

Les documents administratifs et juridiques, ci-après :

1. Copie légalisée conforme du registre de commerce ;
2. Copie légalisée conforme des statuts pour sociétés ;
3. PV de l’assemblée générale des actionnaires par lequel le gérant ou le directeur général de l’entreprise est autorisé à contracter des emprunts si cette disposition n’est pas prévue par les statuts ;
4. Copie légalisée conforme du bulletin officiel des annonces ;
5. Copie légalisée conforme de l’acte de propriété ou du bail de location des locaux abritant l’activité ;
6. S’il s’agit d’un projet dans le cadre de l’ANDI « Une copie légalisée de la décision d’octroi des avantages »;
7. CV des gérants et des principaux promoteurs;
8. Copie de l’agrément ou l’autorisation légalement requis;
9. Copie du bulletin officiel des annonces légales (BOAL);
10. Copie du titre de propriété, acte administratif, de la concession ou bail de location du terrain et/ou local abritant le projet;
11. Déclaration du conseil d’administration autorisant l’investissement pour les SPA;
12. Factures pro-forma et/ou contrats commerciaux récents pour les équipements à acquérir;
13. Permis de construire en cours de validité.

Les documents comptables et fiscaux, ci-après :

1. Etude technique, économique et financière complète du projet : présentation du projet, étude de marché, bilan et TCR prévisionnels ;
2. Attestation fiscale et sociale de moins de trois mois ;
3. Bilans et annexes des trois (3) derniers exercices, lorsqu’il s’agit d’une demande de crédit d’extension ou de renouvellement ;
4. Rapport du commissaire aux comptes ;
5. Facture pro forma et/ou contrat d’achat d’équipement ;
6. Devis descriptif et estimatif des travaux de bâtiment et génie civil ;
7. Expertise et/ou document justificatif des travaux déjà réalisés ou matériel acquis.

Les documents techniques, ci-après :

1. Permis de construire ;
2. Plan d’architecture ;
3. Autorisation de concession et étude géologique ;
4. Planning de réalisation du projet ;
5. Touts autres documents qui pourraient appuyer votre demande (Expérience professionnelle, etc.).