MOURABAHA INVESTISSEMENT

Mourabaha - investissement aux entreprises et professionnels est destinée au financement à moyen et long terme du développement des moyens de production (création, extension ou renouvellement):

1. Des agencements, aménagements et installations ;
2. Des équipements de production ;
3. Du matériel de transport.

La banque achète et elle possède les moyens de production, puis les vend au client au coût d’acquisition majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue.

La durée de remboursement : déterminée en adéquation avec le projet ou l’investissement objet du financement.

1. Taux de profit: 6.50%
2. Frais de gestion dossier: 0.00 DA
3. Frais de notification: 0.00 DA
4. Pénalité sur paiement par anticipation: 0.00 DA (possibilité de remise sur le profit restant dans le cas de paiement local)

Le montant est tributaire du coût de l’investissement, de la capacité d’endettement et de remboursement de l’entreprise financée, des revenus (cash-flows) futurs générés par le projet d’investissement.

Les garanties relatives au Mourabaha Investissement /Entrerises et Professionnels, que vous pourrez présenter à la banque sont :

1. L’hypothèque d’un bien immobilier ;
2. Le nantissement matériel « si l’objet est un matériel » ;
3. Le gage véhicule « si l’objet est un matériel roulant » ;
4. La caution solidaire des associés ;
5. La caution d’une tierce personne solvable ;
6. L’adhésion au fond de garantie institutionnelle (CGCI – FGAR) ;
7. Les assurances(en attendant le lancement du Takaful).

Les documents administratifs et juridiques, ci-après :

1. Demande de financement dûment signée et cachetée par la personne ayant habilité à contracter des financements dans la société ;
2. PV de l’AGEX autorisant le gérant à contracter des financements bancaires et aliéner les biens de la société si cette disposition n’est pas mentionnée dans les statuts de l’entreprise ;
3. Copie certifiée des statuts de la société ;
4. Copie certifiée du registre de commerce ;
5. Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales(BOAL) ;
6. Attestation de dépôt des comptes sociaux ;
7. Copie certifiée conforme au titre de propriété ou de bail de location des locaux à usage professionnel (Acte de propriété, acte de vente, livret foncier ou autres).

Les documents comptables et financiers, ci-après :

1. Copie des trois derniers bilans financiers et annexes dûment cachetés par l’administration des impôts (Le cachet des impôts doit figurer sur l’ensemble des pages constituant le bilan) ;
2. Une situation comptable dûment cachetée par le commissaire aux comptes ;
3. Le rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice des sociétés de capitaux (SARL, SPA) ;
4. Un bilan d’ouverture pour les entreprises en démarrage ;
5. Plan de financement de l’investissement étalé par trimestre pour l’exercice à financer ; Plan d’action et financement distribués annuellement pendant toute la durée du financement,
6. Etats des créances client détaillé par âge ;
7. Etat récent des créances ;
8. Licence d’importation pour les entreprises d’Import/Export ;
9. Certificat de qualification professionnelle pour les entreprises de BTPH ;
10. Plan de charge pour les entreprises de BTPH dûment signé et cacheté par le client (Le plan de charge doit être obligatoirement accompagné des documents suivants :

- Une fiche signalétique par marché ;

- ODS des marchés ;

- Situation de travaux récente non encore encaissée ;

- Copie des marchés (Contrat+Avenants).

11. Imprimé « autorisation de consultation de la centrale des risques dûment signé par le gérant ou le représentant juridique de l’entreprise ».

Les documents fiscaux et parafiscaux, ci-après:

1. Pièce fiscale et parafiscale récentes en moins de trois mois (Extrait de rôles/CNAS/CASNOS/CACOBATPH) ;
2. Copie certifiée de la carte d’immatriculation fiscale.

En plus des documents suscités, il ya lieu de transmettre :

1. Une étude technico-économique détaillée ;
2. Information sur le gérant, CV, qualification et expérience professionnelle du dans le domaine investi ;
3. Des factures pro format récentes (Moins de trois mois) ;
4. Chaque rubrique repris dans les structures d’investissement du client doit être préalablement justifié par des factures ou devis ;
5. Devis estimatif et quantitatif des travaux réalisés et restant à réaliser ;
6. Permis de construire (Pour les activités nécessitant ce document ;
7. Agrément et/ ou toute autre documents autorisant le client à exercer l’activité projetée ;
8. Décision ANDI (Pour les entreprises bénéficiant des avantages octroyés par l’ANDI).

La Banque peut exiger toutes conditions garantissant l’utilisation du financement aux strictes dépenses d’investissement.