Le Crédit d’Exploitation

Le crédit d’exploitation direct est destiné au financement du cycle d’exploitation pour une entreprise de production et des besoins d’exploitation pour une entreprise commerciale « stocks, créances clients … ».

La banque peut offrir une autre forme de crédit sans décaissement qui est le crédit par signature, il se traduit par des cautions et des Avals.

Le crédit que nous vous allouons peut revêtir la forme d’un crédit par caisse et/ou d’un crédit par signature :

Crédits directs ou par caisse :

1. Escompte commercial ;
2. Facilité de caisse ;
3. Découvert ;
4. Crédit de campagne ;
5. Avance sur factures ;
6. Avance sur titres ;
7. Avance sur délégation de marchés publics….

Crédits indirects ou par signature :

1. Aval ;
2. Cautions Douanes,
3. Cautions marchés (adjudications, avance forfaitaire ou sur approvisionnement, etc.);
4. Crédits documentaires (import-export).

La durée de remboursement maximale du crédit d’exploitation est de 24 mois.

Les crédits bancaires sont rémunérés sur la base d’une tarification arrêtée périodiquement par la banque.

Actuellement le taux d’intérêts des crédits d’exploitation est de 8,5% l’année pour les crédits directs.

Sous réserve de la complétude de l'ensemble des documents exigés et à compter de l'introduction de la demande , la banque assurera une réponse aux clients dans un délai de 30 jours maximum.

Le montant du crédit est déterminé en fonction des besoins de l’entreprise, de ses capacités d’endettement et surtout de ses performances commerciales. Il est déterminé sur la base d’une présentation d’un tableau de trésorerie annuel dégageant des besoins mensuels.

Les garanties relatives aux crédits d’exploitation, que vous pourrez présenter à la banque sont :

1. L’hypothèque d’un bien immobilier, le nantissement de bon de caisse ou de dépôt à terme;
2. La caution solidaire des associés;
3. La caution d’une tierce personne solvable ;
4. Le nantissement des marchés publics ;
5. Les assurances ;
6. Le nantissement des titres de l’emprunt national pour la croissance économique.

Tout à fait Madame, Monsieur, la BDL peut vous accorder un crédit d’exploitation. Vous êtes prié de vous présenter à l’une de nos agences BDL avec le dossier suivant (en trois exemplaires) :

Une demande écrite de l’entreprise, précisant la nature du crédit demandé, son montant, sa durée, son objet et enfin les garanties éventuelles proposées. Cette demande doit être signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Les documents administratifs et juridiques, ci-après :

1. Copie légalisée conforme du registre de commerce ;
2. Copie légalisée conforme des statuts pour sociétés ;
3. PV de l’assemblée générale des actionnaires par lequel le gérant ou le directeur général de l’entreprise est autorisé à contracter des emprunts si cette disposition n’est pas prévue par les statuts ;
4. Copie légalisée conforme du bulletin officiel des annonces ;
5. Copie légalisée conforme de l’acte de propriété ou du bail de location des locaux abritant l’activité.

Les documents comptables et financiers, ci-après :

1. Les trois derniers bilans et annexes des exercices clos, lorsqu’il s’agit, d’une première demande de crédit, ces bilans devront être accompagnés du rapport du commissaire aux comptes et de la résolution de l’assemblée des actionnaires pour les SPA et les SARL ;
2. Situation comptable récente – bilan et annexes d’un dernier exercice pour le renouvellement de dossier de crédit ;
3. Rapport du commissaire aux comptes ;
4. Bilan d’ouverture et prévision de clôture, pour les entreprises en phase de démarrage ;
5. Plan de trésorerie de l’exercice ;
6. Une fiche signalétique par marché pour les entreprises de travaux bâtiment et travaux publics ;
7. Un plan de financement par marché et un consolidé pour les entreprises de travaux bâtiment et travaux publics ;
8. Un état d’avancement des travaux pour les entreprises de travaux bâtiment et travaux publics ;
9. Un certificat de qualification et de classification professionnelle pour les entreprises de travaux bâtiments et travaux publics.
10. Les marchés, contrats ou conventions en cours de réalisation ou d’attribution.

Les documents fiscaux et parafiscaux, ci-après:

1. Extrait de rôles de moins de trois «03» mois ;
2. Attestation parafiscale récente de moins de trois « 03 » mois ;
3. Echéancier de remboursement de la dette fiscale et sociale ;
4. Attestation de non imposition pour les nouvelles affaires, éventuellement;
5. Touts autres documents qui pourraient appuyer votre demande (Expérience professionnelle, etc.).

La Banque peut exiger toutes conditions garantissant l’utilisation du crédit aux strictes dépenses d’exploitation.