Le Bon de Caisse

C’est un placement financier et un produit de placement en dinars algériens, à titre de créance qui peut être effectué par une personne physique ou morale sous la forme nominative au porteur ou anonyme.

Le BDC est représenté par des formules détachables d’un carnet à souche. Lorsque la formule du BDC souscrit ne peut être remise sur le champ et qu’un reçu de versement a été délivré, il convient de récupérer obligatoirement cette pièce au moment de la remise du BDC.

Effectivement, il faut être domicilié pour bénéficier d’un BDC. Dans le cas d’un nouveau client, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire (commercial ou particulier) pour pouvoir bénéficier du produit Bon de Caisse.

Le Bon de Caisse peut être souscrit sous la forme nominative ou sous la forme anonyme, pour une durée minimale de (03) mois.

La souscription du BDC ne donne lieu à aucune formalité particulière. Toutefois, la souscription d’un BDC sous la forme nominative et par le client occasionnel fait l’objet de l’établissement de la carte de signature qui se trouve au niveau de l’agence commerciale.

la rémunération se présente comme suit :

1. 03 à 06 mois : 2% ;
2. 06 à 12 mois : 2.25% ;
3. 12 à 18 mois : 2.5% ;
4. 18 à 24 mois : 2.75% ;
5. 24 à 36 mois : 3.25% ;
6. 36 à 42 mois : 3.5% ;
7. 42 à 48 mois : 3.75% ;
8. 48 à 54 mois : 4% ;
9. 54 à 60 mois : 4.25% ;
10. Entre 50 millions DA et 100 millions sur 03 ans : 4.70% ;
11. Plus de 100 millions DA sur 05 ans : 5%.

Effectivement, avec un taux de rémunération avantageux qui peut atteindre les 5%, le Bon de Caisse permet de couvrir l’inflation.

Avec un taux qui peut atteindre les 5%, la BDL offre la meilleure formule pour souscrire un Bon de Caisse.

1. Le capital est restitué dans son intégralité ;
2. La rémunération d’un bon de caisse est progressive. Plus l’échéance est lointaine, plus le taux d’intérêt est élevé ;
3. Les fonds restent disponibles. Possibilité de demander le remboursement d’un bon de caisse avant l’échéance ;
4. L’anonymat du BDC/discrétion ;
5. La liberté de souscrire aux différents BDC par le client, sans justification de l’origine de ses fonds ;
6. Aucune perte sur l’investissement.

Le processus de souscription au Bon de Caisse, relève de plusieurs étapes nécessaires étalées sous l’ordre suivant :

1. Se présenter à l’agence ;
2. Identifier le besoin du client ;
3. Dans le cas d’un nouveau client, l’ouverture d’un compte bancaire ;
4. Informer le client sur la typologie, les modalités et les conditions de fonctionnement des Bon de Caisse ;
5. Présenter une demande de suscription dûment signée précisant la forme (nominative ou anonyme), ainsi que le montant et la durée des Bons de Caisse à souscrire ;
6. Recueillir la demande et vérifier l’identité et la signature du client ;
7. Valider la conformité du dossier et comptabiliser les Bons de Caisse ;
8. Etablir les Bons de Caisse souscrits sur les formules appropriées ;
9. Faire des copies des Bons de Caisse ;
10. Remettre les Bons de Caisse, le bordereau de souscription et les avis de débit au client ;
11. Classer le dossier et assurer le suivi.

Les principaux intervenants lors du processus de souscription au Bon de Caisse sont les suivants :

1. Le Directeur d’agence ou son adjoint : contrôler la conformité des dossiers physiques et des opérations ;
2. Le Manager commercial ou son assistant : saisir les opérations sur le Système d’Information et prendre en charge les requêtes de la clientèle en matière de Bon de Caisse.

1. Nantissement : les Bons de Caisse peuvent être affectés à la Banque en garantie des engagements donnés (crédit immobilier, crédit à la consommation…etc.) ;
2. Opposition : l’opposition sur un Bon de Caisse peut intervenir à l’initiative du souscripteur, en cas de perte ou de vol sur introduction d’une demande reprenant toutes les caractéristiques du Bon avec une déclaration de perte ;
3. Succession : Seuls les Bons de Caisse des personnes physiques, nominatifs et endossés sont susceptibles de faire l’objet d’un règlement dans le cadre de la succession ;
4. Fiscalité : Dans le cas d’une fiscalité non réglée par le client souscripteur, la banque procédera à une retenue à la source d’un impôt sur les intérêts servis à la clientèle et procèdera à son règlement à l’administration fiscale pour le compte du client.

Oui, le renouvellement s’effectue à la demande écrite du souscripteur avant la date d’échéance du BDC.

Dans le cas contraire, et à l’échéance, la Banque est autorisée exceptionnellement à reconduire l’ancien placement une seule fois et pour une durée maximale de trois mois aux taux correspondant à la période.

Le renouvellement doit d’abord être précédé du remboursement du BDC échu. Le même traitement devra être observé comme s’il s’agit d’une nouvelle souscription.

Le remboursement d’un BDC ne peut être effectué que si celui-ci est présenté, à l’échéance ou par anticipation à la demande du client.

Le remboursement par anticipation est autorisé dans les conditions suivantes :

1. Dans le cas où la demande intervient dans une période inférieure à trois (03 mois), le BDC ne donne lieu à aucune rémunération ;
2. Lorsque la période est égale ou supérieure à trois (03) mois, la rémunération est servie par application de la période courue et aux taux de rémunération correspondant à cette période, diminué de 1% ;
3. Le Bon de Caisse peut être remboursé par anticipation. Dans ce cas les intérêts sont réajustés en fonction de la durée réelle du placement et une pénalité est ensuite appliquée conformément aux conditions de Banque en vigueur. Le remboursement se fait sur la base d’une demande signée par le client.

Le Bon de Caisse peut être remboursé par anticipation. Dans ce cas les intérêts sont réajustés en fonction de la durée réelle du placement et une pénalité est ensuite appliquée conformément aux conditions de Banque en vigueur. Le remboursement se fait sur la base d’une demande signée par le client.

Le BDC peut être utilisé comme étant un acte de gage auprès de la Banque, en garantie des engagements donnés (bilan et hors bilan) établis par la Banque et signés conjointement avec le client.

Les formalités d’enregistrement de l’acte de nantissement doivent être accomplies par le client, qui pourra prétendre à la mise en place de son financement contre remise de l’acte dûment enregistré et des Bons de Caisse donnés en garantie à la Banque. Outre le timbrage et l’enregistrement, l’acte de nantissement doit comporter les caractéristiques des BDC nantis, la mention « Bon de nantissement », ainsi que les signatures conjointes du client et du Manager Commercial avant d’être acheminé au Service « Gestion des Garanties » du Pôle Opérationnel.

Le Bon de Caisse doit être enregistré sur un échéancier mensuel sur lequel seront portées les indications suivantes :

1. Date de souscription ;
2. Numéro du Bon ;
3. Nom et prénom (pour les Bons nominatifs), forme (pour les autres) ;
4. Taux d’intérêt ;
5. Montant ;
6. Date d’échéance ;
7. Observations.

Le remboursement d’un Bon de Caisse ne peut être effectué que si celui-ci est présenté.

Un siège peut rembourser un bon souscrit dans un autre siège, après accord du Directeur de ce dernier. Pour les Bons nominatifs, il convient de les faire acquitter et d’y relever les caractéristiques de la pièce d’identité du souscripteur ou du tiers porteur.

Lorsqu’un Bon de Caisse n’est pas remboursé à son échéance (omission ou absence du client), son renouvellement peut-être effectué au lendemain de celle-ci afin de faire bénéficier le client des intérêts courant à compter du terme échu. Cette possibilité n’est offerte qu’aux relations, qui après présentation, émettent le souhait de renouveler le placement.

En cas de perte ou de vol d’un Bon de Caisse, un avis d’opposition peut intervenir à l’initiative du souscripteur reprenant toutes les caractéristiques du Bon, accompagné d’une déclaration de perte ou d’un récépissé de dépôt de plainte, le cas échéant, d’une décision judiciaire ordonnant l’opposition.