Crédit d'Investissement


Tout projet d’investissement de création, d’extension ou de renouvellement des moyens de production peut être financé par la BDL par un crédit à moyen terme, dont la durée peut atteindre dix (10) ans.

Que faire pour demander un crédit d’investissement ?

Présentez à la BDL un dossier de crédit en trois exemplaires composé de:

Une demande de crédit d’investissement :

elle devra indiquer le montant et la durée du crédit sollicité, la part d’autofinancement et les garanties proposées par l’entreprise. Cette demande devra être signée par une personne dûment habilitée par l’entreprise.

Les documents administratifs et juridiques ci-après :

  1. Qualification et expérience professionnelle du promoteur dans le domaine investi.
  2. Copie du registre du commerce.
  3. Copie des statuts pour les personnes morales.
  4. PV de l’assemblée générale des actionnaires conférant au directeur général de l’entreprise, les pouvoirs de contracter des emprunts, si cette disposition n’est pas prévue par les statuts.
  5. Copie de la décision d’octroi des avantages délivrés par l’ANDI.
  6. Copie du bulletin officiel des annonces légales (BOAL).
  7. Copie du titre de propriété acte administratif ou bail de location du local d'exploitation.
  8. Agrément et ou tout autre documents autorisant le client à exercer l'activité projetée.

Les documents comptables et fiscaux ci-après :

  1. Etude technico-économique et financière du projet dument signée et cachetée par un bureau d'études.
  2. Attestations fiscale et parafiscale récente de moins de trois (03) mois.
  3. Bilans fiscaux et annexes des trois derniers exercices clos, lorsqu'il s'agit d'une demande de crédit d'extension.
  4. Facture pro forma et/ou contrat d'achat d'équipement récente (moins de 06 mois) chaque rubrique reprise dans la structure d'investissement doit être préalablement justifiée par des factures et/ou devis.
  5. Devis descriptif et estimatif des travaux de bâtiment et génie civil.
  6. Expertise et/ou documents justificatifs des travaux déjà réalisés et des travaux restant à réaliser.

Les documents techniques ci-après

  1. Permis de construire en cours de validité.
  2. Plan d'architecture
  3. Etude géologique des gisements de matières premières et l'autorisation de concession délivrée par l'autorité compétente pour les projets de carrière.
  4. Planning de réalisation du projet.

A quelles conditions est octroyé le crédit ?

Les concours bancaires sont rémunérés sur la base d'une tarification arrêtée périodiquement par la Banque.
Une brochure des taux d'intérêts est mise à la disposition de la clientèle dans toutes les agences du réseau de la BDL.