Crédit d'exploitations

La BDL peut octroyer un crédit d’une durée maximum de 24 mois, pour financer les actifs circulants (stocks et créances clients) de votre entreprise durant son cycle d’exploitation. Le crédit accordé dans ce cadre peut revêtir la forme d’un crédit par caisse et/ou d’un crédit par signature :

Crédits directs ou par caisse :

1. Escompte commercial.
2. Facilité de caisse.
3. Découvert, dans certains cas.
4. Crédit de campagne.
5. Avance sur factures.
6. Avance sur titres.
7. Avance sur délégation de marchés publics.

Crédits indirects ou par signature :

1. Aval.
2. Cautions Douanes (obligations cautionnées douanes - soumission de crédit à l’enlèvement- admission temporaire D18-caution à l’entrepôt fictif- soumission D48).
3. La soumission contentieuse.
4. Caution pour impositions contestées « CIC ».
5. Cautions marchés (adjudications –CBE -CRA- avance forfaitaire ou sur approvisionnement…).
6. Crédits documentaires (import-export)

Que faire pour demander un crédit d’exploitation ?

Présentez, au nom de l’entreprise, un dossier de crédit en trois (3) exemplaires auprès de l’agence domiciliataire.

Quel dossier constituer ?

Votre dossier devra comporter :

Une demande écrite de l’entreprise, précisant la nature du crédit demandé, son montant, sa durée, son objet et enfin les garanties éventuelles proposées. Cette demande doit être signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.

Documents juridiques et administratifs :

1. Copie légalisée conforme du registre de commerce.
2. Copie légalisée conforme des statuts pour les personnes morales.
3. PV de l’assemblée générale des actionnaires par lequel le gérant ou le directeur général de l’entreprise est autorisé à contracter des emprunts, si cette disposition n’est pas prévue par les statuts.
4. Copie légalisée conforme du bulletin officiel des annonces.
5. Copie légalisée conforme de l’acte de propriété ou du bail de location des locaux abritant l’activité.

Documents comptables et financiers :

1. Les trois derniers bilans et annexes des exercices clos, lorsqu’il s’agit d’une première demande de crédit. Ces bilans devront être accompagnés du rapport du commissaire aux comptes et de la résolution de l’assemblée des actionnaires, pour les SPA et les SARL.
2. Situation comptable récente –bilan et annexes du dernier exercice- pour les renouvellements de dossiers de crédits.
3. Rapport du commissaire aux comptes.
4. Bilan d’ouverture et prévisions de clôture, pour les entreprises en phase de démarrage.
5. Plan de trésorerie de l’exercice.
6. Plan de charge, pour les entreprises de B.T.P.H.
7. Une fiche signalétique par marché, pour les B.T.P.H.
8. Plan de financement par marché et un consolidé, pour les B.T.P.H.
9. Un état d’avancement des travaux, pour les B.T.P.H.
10. Un certificat de qualification et de classification professionnelle, pour les B.T.P.H.

Une autorisation de consultation de la centrale des risques : cette autorisation n’est requise, que lors de la première demande de crédit.

Documents fiscaux et parafiscaux.

1. Extrait de rôles de moins de trois (03) mois.
2. Attestations parafiscales récentes, de moins de trois (03) mois.
3. Echéancier de remboursement de la dette fiscale ou sociale, arrêté par l’organisme concerné, en cas d’arriérés.
4. Attestation de non imposition, pour les nouvelles affaires.

A quelles conditions est octroyé le crédit ?

Les concours bancaires sont rémunérés sur la base d’une tarification arrêtée périodiquement par la Banque.
Une brochure des taux d’intérêt est mise à la disposition de la clientèle dans toutes les agences du réseau de la BDL.