La Promotion Immobilière

C’est quoi ?

  1. C’est un moyen de financement destiné aux promoteurs immobiliers pour la réalisation de leurs projets de promotions immobilières destinées à la vente ou à la location.

Projets financés :

  1. La réalisation de logement et/ou locaux commerciaux ou professionnel destinés à la vente et /ou à la location ;
  2. L’acquisition de terrain devant servir à la réalisation d’opérations de promotion immobilière tel que définie dans le point précédent.

Eligibilité :

  1. Les promoteurs immobiliers, personnes physiques ou morales ;
  2. Disposer d’un agrément et d'un registre de commerce portant sur l’activité immobilière ;
  3. Disposer d’une assiette de terrain en toute propriété, devant abriter le projet de promotion immobilière ;
  4. Justifier d’un apport personnel d’au moins 30% du coût prévisionnel du projet.

Montant du crédit :

  1. Bénéficiez d’un financement pouvant aller jusqu'à 70% du coût global du projet.

Taux d’intérêt :

  1. Le taux d’intérêts est fixé sur la base des conditions générales de la Banque en vigueur, au moment du dépôt de la demande de financement.

La durée du crédit :

  1. Ce crédit est remboursable sur cinq (05) ans maximum.

Présentez vous à votre agence BDL et présentez votre projet.

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C'est un financement à moyen et à long terme ayant pour objet le financement des opérations de promotion immobilière destinées exclusivement à la vente et/ou à la location.

Le financement de la promotion immobilière est destiné à toute personne physique ou morale remplissant les conditions suivantes :

  1. Disposer d’un agrément et d’une inscription au tableau national des promoteurs.
  2. Disposer d’un registre de commerce autorisant expressément l’activité de promotion immobilière ;
  3. Disposer en totale et pleine propriété d’un terrain d’assiette du projet justifié par un acte notarié ;
  4. Justifier d’un apport personnel d’au moins égal à 30% du coût prévisionnel du projet ;
  5. Disposer de garanties suffisantes.

La durée du crédit peut atteindre :

  1. CMT (Crédit à moyen terme) de 05 ans maximum dont 02 ans de différé pour les opérations de promotions Immobilières destinées à la vente et/ou à la location.
  2. CLT (Crédit à long terme) de 10 ans maximum dont 02 ans de différé pour les opérations de promotions Immobilières destinées à la vente et/ou à la location.

Le taux d’intérêt est le taux en vigueur fixé sur la base des conditions générales de la Banque.

Les frais et commissions à appliquer au crédit destiné aux promoteurs immobiliers, sont comme suit :

  1. Commission de gestion : Elle sera réglée, en une seule fois, par le client sur la totalité du montant du crédit à la date de sa mise en place, à un taux fixé par la tarification en vigueur ;
  2. Commission d’engagement : Elle sera prélevée trimestriellement, d’avance, sur la tranche de crédit non utilisée selon la même tarification en vigueur.
  1. Le montant du crédit peut atteindre 70% du montant global du crédit, prix d’acquisition du terrain inclus dans le coût global du projet.

Le remboursement du crédit est arrêté trimestriellement.

  1. Le promoteur à la faculté de rembourser totalement ou partiellement le crédit par anticipation, en une ou plusieurs fois moyennant un intérêt de remboursement par anticipation aux conditions de Banque en vigueur ;
  2. Dans le cas de remboursements partiels en plusieurs tranches, il ne saurait être inférieur à 20% minimum du montant du reliquat à rembourser.

Afin d’obtenir un crédit promotion immobilière, veuillez vous présenter à l’une de nos agences BDL. Le dossier est constitué de :

  1. Une demande de crédit datée et signée par le promoteur ;
  2. Une copie légalisée de l’agrément ;
  3. Une copie légalisée du registre de commerce en cours de validité autorisant expressément l’activité de promotion immobilière ;
  4. Une copie légalisée du titre de propriété du terrain d’assiette ;
  5. Les statuts et pouvoir du gérant l’autorisant à contracter des emprunts et à aliéner les biens sociaux de la société ;
  6. Une situation patrimoniale du promoteur, du gérant ou des associés de la société ;
  7. La fiche signalétique de l'opération dûment renseignée et signée par le postulant au crédit ;
  8. Une étude technico-économique justifiant la viabilité et la rentabilité du projet ;
  9. Un devis estimatif et quantitatif détaillé par corps d’état, justifiant le coût prévisionnel de la construction ;
  10. Les bilans et comptes de résultats des trois (03) derniers exercices clos ;
  11. Les bilans et comptes de résultats prévisionnels sur trois (03) exercices ;
  12. Certificat négatif ;
  13. Permis de construire ;
  14. La position fiscale et parafiscale datant de moins de trois (03) mois ;
  15. Les garanties offertes ;
  16. Etude de sol (Convention CTC);
  17. Les plans visés par le CTC et les services d’urbanisme ;
  18. Une fiche technique du projet (typologie des logements avec superficie) ;
  19. Rapport d’expertise SAE des travaux réalisés et restants à réaliser pour la construction.

Les garanties exigées du promoteur sont :

  1. Hypothèque de premier rang sur terrain et constructions ;
  2. Caution des associés pour les personnes morales ;
  3. Une assurance civile professionnelle durant la période de réalisation ;
  4. Une assurance de responsabilité décennale, courant à partir de la réception définitive de l'opération ;
  5. Assurance tous risques chantier.