Dépôt à Terme- DAT

C’est quoi ?

  1. Le dépôt à terme est un placement d’argent en Dinars et/ou en devise effectué sur ordre du client (personne morale ou physique) pour une période convenue.

Eligibilité :

  1. Toute personne physique ou morale.

Produits associés :

  1. Compte bancaire.

Taux d’intérêt :

  1. Le taux d’intérêt pour le DAT en dinars est fixé sur la base des conditions tarifaires de la Banque ;
  2. Pour le DAT en devise, le taux d’intérêt est fixé par la Banque d’Algérie.

Bon de caisse

C’est quoi ?

  1. C’est un placement à titre de créance qui peut être effectué par une personne physique ou morale sous la forme nominative au porteur.
  2. Il est émis en dinars algériens détenu par un souscripteur de la Banque durant un terme préalablement convenu et moyennant une rémunération.

Eligibilité :

  1. Toute personne physique ou morale.

Produits associés :

  1. Compte bancaire.

Rémunération :

  1. La rémunération des BDC est arrêté sur la base des conditions et aux taux d’intérêts fixés périodiquement.

Validité :

  1. Trois (03) mois minimum.

Dépôt à Terme- DAT

Le dépôt à terme est un placement d’argent en dinar et/ou en devise effectué sur ordre du client (personne morale ou physique) pour une période convenue.

Le dépôt à terme est soumis à des taux d’intérêts définis par les conditions de la Banque, en vigueur.

Les intérêts sont payables annuellement ou à échéance. Les rémunérations des DAT en devise sont fixées par la Banque d’Algérie.

  1. Oui, pour le retrait de la somme d’argent bloqué en DAT, une demande de remboursement est à établir par le client, ainsi Il peut être remboursé par anticipation ou renouvelé.

La durée de souscription d’un DAT en Dinars algérien ne saurait être inférieure à trois (03) mois. Quant aux DAT libellés en devise, ils peuvent être souscrits à partir d’un (01) mois.

  1. Le montant d'un DAT ne peut être inférieur à 10 000,00 DA.

Comme tout autre produit de la Banque, le DAT doit être rattaché à un compte à vue qui servira à la constatation des opérations de souscription, de remboursement et de versement des intérêts.

La souscription d’un DAT donne lieu à la signature par le client d’un engagement écrit de placement indiquant notamment le montant, La durée et le taux d’intérêt convenu.

Pour rappel, le DAT est rémunéré conformément aux conditions de la Banque en vigueur.

Lorsque le montant du placement est supérieur ou égal à cinquante (50) millions de Dinar Algérien, le client peut solliciter l’application d’un taux préférentiel dont la décision est du ressort de la Direction Générale.

Oui, le renouvellement s’effectue à la demande écrite du client avant la date d’échéance du DAT. Dans le cas contraire, et à l’échéance, la Banque est autorisée exceptionnellement à reconduire l’ancien placement une seule fois et pour une durée maximale de trois (03) mois.

Le renouvellement doit d’abord être précédé du remboursement du DAT échu. Le même traitement devra être observé comme s’il s’agit d’une nouvelle souscription.

Le remboursement d’un DAT peut intervenir à la date d’échéance ou par anticipation à la demande du client.

Le remboursement par anticipation est autorisé dans les conditions suivantes:

  1. Dans le cas ou la demande intervient dans une période inférieure à trois (03) mois, le placement ne donne lieu à aucune rémunération ;
  2. Lorsque la période est égale ou supérieure à trois (03) mois, la rémunération est servie par application de la période courue et au taux de rémunération convenu, diminué de 1%.

Le dépôt à terme peut être utilisée comme étant un acte de gage, garantie et nantissement, établis par la Banque et signés conjointement avec le client.

  1. Les formalités d’enregistrement de l’acte de gage doivent être accomplies par le client qui pourra prétendre à la mise en place de son financement contre remise de l’acte dument enregistré. En outre le timbre, l’enregistrement et l’acte de gage doivent comporter la mention « Bon pour gage » ainsi que les signatures conjointes du client et du Manager Commercial avant d’être acheminé au Service « Gestion des Garanties » du Pôle Opérationnel.
  1. Le DAT ne peut être sujet à une quelconque opposition émanant du client. Toutefois, il peut faire l’objet d’une mesure de blocage (opposition) initiée par un tiers saisissant. Il s’agit en l’occurrence d’une saisie-arrêt bancaire ou judiciaire ou d’un avis à tiers détenteur.
  1. Dans le cas d’une opposition émise sur le DAT, la Banque doit aviser le client par une lettre reprenant toutes les caractéristiques de l’opposition et l’informant du blocage de son DAT.
  1. Seuls les DAT des personnes physiques sont susceptibles de faire l’objet d’un règlement dans le cadre de la succession. Lorsque la Banque est informée du décès d’un souscripteur, à l’appui d’un acte de décès en bonne et due forme, il y a lieu de procéder à la tombée du DAT sur le compte à vue qui fera l’objet d’une liquidation dans le cadre des formalités de succession.

Bon de caisse

C’est un placement à titre de créance qui peut être effectué par une personne physique ou morale sous la forme nominative au porteur.

Il est émis en dinars algériens détenu par un souscripteur de la Banque durant un terme préalablement convenu et moyennant une rémunération.

Le bon de caisse se fait sous la forme nominative pour une durée qui ne saurait être inférieure à trois (03) mois et avec le montant qui ne peut être inferieur à 10 000,00 DA.

La souscription du BDC ne donne lieu à aucune formalité particulière. Toutefois la souscription d’un BDC sous la forme nominative et par le client occasionnel fait l’objet de l’établissement de la carte de signature qui se trouve au niveau de l’agence commerciale.

Le BDC est représenté par des formules détachables d’un carnet à souche dont la conservation relève du Directeur d’Agence ou de son Adjoint.

Lorsque la formule du BDC souscrit ne peut être remise sur le champ et qu’un reçu de versement a été délivré, il convient de récupérer obligatoirement cette pièce au moment de la remise du BDC.

  1. La rémunération des BDC est arrêté sur la base des conditions et aux taux d’intérêts fixés périodiquement.

Oui, le renouvellement s’effectue à la demande écrite du souscripteur avant la date d’échéance du BDC. Dans le cas contraire, à l’échéance, la Banque est autorisée exceptionnellement à reconduire l’ancien placement une seule fois et pour une durée maximale de trois (03) mois aux taux correspondant à la période.

Le renouvellement doit d’abord être précédé par le remboursement du BDC échu. Le même traitement devra être observé comme s’il s’agit d’une nouvelle souscription.

  1. Le remboursement d’un BDC ne peut être effectué que si celui-ci est présenté, à l’échéance ou par anticipation à la demande du client.

Le remboursement par anticipation est autorisé dans les conditions suivantes:

  1. Dans le cas ou la demande intervient dans une période inférieure à trois (03) mois, le BDC ne donne lieu à aucune rémunération ;
  2. Lorsque la période est égale ou supérieure à trois (03) mois, la rémunération est servie par application de la période courue et aux taux de rémunération correspondant à cette période, diminué de 1%.

Le BDC peut être utilisé comme étant un acte de gage auprès de la Banque en garantie des engagements donnés (bilan et hors bilan) établis par la Banque et signés conjointement avec le client.

  1. Les formalités d’enregistrement de l’acte de nantissement doivent être accomplies par le client qui pourra prétendre à la mise en place de son financement contre remise de l’acte dument enregistré et des bons de caisse donnés en garantie à la Banque outre le timbrage et l’enregistrement. L’acte de nantissement doit comparer les caractéristiques des BDC nantis, la mention « bon de nantissement » ainsi que les signatures conjointes du client et du Manager Commercial avant d’être acheminé au Service « Gestion des Garanties » du Pole Opérationnel.

Le bon de caisse doit être enregistré sur un échéancier mensuel sur lequel seront portées les indications suivantes :

  1. Date de souscription ;
  2. Numéro du bon ;
  3. Non et Prénom ;
  4. Taux d’intérêt ;
  5. Montant ;
  6. Date d’échéance ;
  7. Observations.

Le remboursement d’un bon de caisse ne peut être effectué que si celui-ci est présenté.

Un siège peut rembourser un bon souscrit dans un autre siège après accord du Directeur de ce dernier. Il convient de les faire acquitter et d’y relever les caractéristiques de la pièce d’identité du souscripteur ou du tiers porteur.

Lorsqu’un bon de caisse n’est pas remboursé à son échéance (omission ou absence du client) son renouvellement peut-être effectué au lendemain de celle-ci afin de faire bénéficier le client des intérêts courant à compter du terme échu. Cette possibilité n’est offerte qu’aux relations, qui après présentation, émettent le souhait de renouveler le placement.

  1. Le bon de caisse peut être remboursé par anticipation. Dans ce cas les intérêts sont réajustés en fonction de la durée réelle du placement et une pénalité est ensuite appliquée conformément aux conditions de la Banque. Le remboursement se fait sur la base d’une demande signée par le client.
  2. Le bon de caisse est rémunéré, en fonction de son montant et de sa durée, conformément au recueil des conditions de Banque. Les intérêts sont payables à échéance.
  1. En cas de perte ou du vol d’un Bon de Caisse, un avis d’opposition peut intervenir à l’initiative du souscripteur reprenant toutes les caractéristiques du bon, accompagnée d’une déclaration de perte ou d’un récépissé de dépôt de plainte, le cas échéant, d’une décision judiciaire ordonnant l’opposition.